Article 1
Absence de rétractation :
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambre d’hôtes.
Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil
avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter le séjour et la connaissance de la
région.
Article 2
Durée du séjour :
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune
circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3
Conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de
50 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un
exemplaire du contrat signé avant la date indiquée.
Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client.
Les prix sont toutes charges comprises.
Article 4
Absence de rétractation :
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie
pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121204 du code de la consommation relatif
notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité
déterminée.
Article 5
Absence de rétractation :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de
réception faisant foi.
Absence de rétractation : si l’annulation intervient MOINS de 48 heures avant le début
du
séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire.
Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début de séjour, l’acompte reste acquis au
propriétaire qui demandera en outre le paiement du solde du prix du séjour.
Si le client ne se manifeste pas avant 22 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat
devient nul.
L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au
propriétaire.
Article 6
Absence de rétractation :
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre
recommandée avec avis de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages
éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 7
Absence de rétractation :
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 8
Absence de rétractation :
Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.
Article 9
Absence de rétractation :
La taxe de séjour est un impôt local reversé au Trésor public. Le propriétaire choisit de l’inclure au
prix du séjour.
Article 10
Absence de rétractation :
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur
destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.
Article 11
Absence de rétractation :
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce
nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun
cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de
sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut
être envisagé.
Article 12
Absence de rétractation :
Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En
cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne
peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du
propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 13
Absence de rétractation :
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son
contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans
l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Le propriétaire peut
exiger une attestation d’assurances ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur.
Article 14
Absence de rétractation
Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais au propriétaire.
Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit alors
être
formulée, par écrit, dans les sept jours qui suivent l’arrivée. Le propriétaire et le locataire
doivent
favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite
de
délai, un organisme représentatif.